Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 20/07/2025

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2. Utilisation de la licence

L'autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie des documents sur le Site d'AuditPro pour un affichage personnel et non commercial transitoire uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas :

  • modifier ou copier les documents;
  • utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute exposition publique;
  • tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le Site d'AuditPro;
  • supprimer tout droit d'auteur ou autres notations de propriété des documents; ou
  • transférer les documents à une autre personne ou "refléter" les documents sur tout autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par AuditPro à tout moment. À la résiliation de votre consultation de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout document téléchargé en votre possession, que ce soit en format électronique ou imprimé.

3. Avis de non-responsabilité

Les documents sur le Site d'AuditPro sont fournis "tels quels". AuditPro ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et nie par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.

En outre, AuditPro ne garantit ni ne fait aucune représentation concernant l'exactitude, les résultats probables, ou la fiabilité de l'utilisation des documents sur son Site ou autrement relatifs à ces documents ou sur tous les sites liés à ce Site.

4. Limitations

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5. Révisions et erreurs

Les documents apparaissant sur le Site d'AuditPro pourraient inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. AuditPro ne garantit pas que l'un des documents sur son Site est exact, complet ou à jour. AuditPro peut apporter des modifications aux documents contenus sur son Site à tout moment sans préavis.

6. Liens

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7. Modifications des conditions d'utilisation

AuditPro peut réviser ces Conditions d'Utilisation pour son Site à tout moment sans préavis. En utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces Conditions d'Utilisation.

8. Loi applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

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5280 Rue Waverly, Montréal, QC H2T 2X8, Canada
Email: contact@grenthurionline.sbs
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